Alle Storys
Folgen
Keine Story von Eidg. Departement des Innern (EDI) mehr verpassen.

Eidg. Departement des Innern (EDI)

EDI: Adaptation du montant des rentes AVS/AI de 2,4 % et du montant des cotisations minimales AVS/AI/APG dès 2003

Berne (ots)

Le Conseil fédéral a décidé d'adapter les rentes
AVS/AI à l'évolution économique au 1er janvier 2003. Les rentes 
AVS/AI augmenteront de 2,4 % de même que les montants destinés à la 
couverture des besoins vitaux des prestations complémentaires. Les 
limites inférieure et supérieure du barème dégressif des cotisations 
AVS/AI appliqué aux indépendants et aux personnes dont l'employeur 
n'est pas tenu de cotiser ont été revues et la cotisation minimale 
AVS/AI/APG fixée à 425 francs par an.
Les rentes AVS/AI sont adaptées tous les deux ans pour suivre 
l'évolution de " l'indice mixte ", lequel correspond à la moyenne 
arithmétique de l'indice des salaires et de l'indice des prix. La 
dernière adaptation des rentes a eu lieu le 1er janvier 2001. Durant 
l'année 2001 l'indice des prix a augmenté de 0,3 % et celui des 
salaires de 2,5 %. Jusqu'en décembre 2002, l'évolution présumée de 
l'indice des prix est estimée à 1,0 % et celle de l'indice des 
salaires à 1,5 %. Ces circonstances impliquent une adaptation des 
prestations AVS/AI de 2,4 %.
La rente minimale de vieillesse passera ainsi de 1030 à 1055 francs 
par mois, la rente maximale de 2060 à 2110 francs par mois, les 
allocations pour impotents de degré faible de 206 à 211 francs, 
celles de degré moyen de 515 à 528 et celles de degré grave de 824 à 
844 francs par mois. Le montant de la contribution aux frais de 
soins pour mineurs impotents s'élèvera, respectivement, à 7, 18 ou 
28 francs par jour.
Dans le domaine des prestations complémentaires à l'AVS/AI, les 
montants annuels destinés à la couverture des besoins vitaux seront 
fixés à 17 300 francs (16 880) pour une personne seule, à 25 950 
francs (25 320) pour un couple et à 9060 francs (8850) pour les 
orphelins.
L'adaptation du montant des cotisations à l'évolution de l'indice 
des salaires et de l'indice des prix peut être couplée avec 
l'adaptation des rentes. Si les taux de cotisations restent 
inchangés, le montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG passera 
de 390 à 425 francs par an - il n'a plus été modifié depuis 1996 -, 
le montant de la cotisation minimale pour l'AVS facultative passera 
de 648 à 706 francs et celui du montant de l'AI facultative de 108 à 
118 francs. A partir de 2003, les limites inférieure et supérieure 
du barème dégressif des cotisations appliqué aux indépendants et aux 
personnes dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser sont adaptées; 
la limite supérieure s'élève à 50'700 francs (48'300 francs) et la 
limite inférieure à 8'500 francs (7'800 francs). Un montant de 
cotisation échelonné est requis pour les revenus inférieurs à 50'900 
francs et jusqu'à la limite inférieure du barème dégressif de 8'500 
francs. Pour un revenu de moins de 8'500 francs, la cotisation 
minimale est demandée.
Coûts de l'adaptation des prestations AVS/AI L'adaptation des 
cotisations et des prestations AVS/AI engendre des dépenses 
supplémentaires d'environ 866 millions de francs, dont 173 à charge 
de la Confédération et 45 à charge des cantons. Quant à la hausse 
des montants destinés à la couverture des besoins vitaux des 
prestations complémentaires à l'AVS/AI, elle coûtera 9 millions de 
francs, dont 2 à charge de la Confédération et 7 à charge des 
cantons.
Rente minimale de vieillesse	1055 francs ; augmentation de 2,4 %
Allocation pour impotent mensuelle degré faible : 211 fr. degré 
moyen : 528 fr. degré grave : 844 fr.
Contribution journalière aux frais de soins spéciaux pour mineurs 
impotents degré faible : 7 fr. degré moyen : 18 fr. degré grave : 28 
fr.
Montants destinés à la couverture des besoins vitaux des PC pour les 
personnes seules : 17 300 fr. pour les couples : 25 950 fr. pour les 
orphelins : 9 060 fr.
Cotisations minimales - AVS 353 fr / AI 59 fr / APG 13 fr AVS/AI/APG 
425 fr. AVS facultative : 706 fr. AI facultative : 118 fr.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
	Service de presse et d'information
Renseignements:	Tél. 031 322 90 61
	J. Brechbühl, vice-directeur
	Prévoyance vieillesse et survivants
	Office fédéral des assurances sociales
Vous trouverez les communiqués de presse de l'OFAS et diverses 
informations à l'adresse suivante: www.ofas.admin.ch

Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)
Weitere Storys: Eidg. Departement des Innern (EDI)
  • 12.09.2002 – 11:14

    EDI: Les régions de montagne menacées d’une invasion de bostryches

    (ots) - L’année 2001 entrera dans l’histoire pour avoir été une année record dans les pullulations de bostryches. C’est ce qui ressort de la Vue d’ensemble de la Protection des forêts que l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL vient de publier. Et déjà, de nouvelles menaces pèsent sur les régions de montagne. ...

  • 11.09.2002 – 09:40

    EDI: La partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003

    (ots) - La partie générale du droit des assurances sociales entre en vigueur le 1er janvier 2003 Le Conseil fédéral a décidé que la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) entrerait en vigueur le 1er janvier 2003. Il a simultanément édicté l'ordonnance qui s'y rattache et adapté de nombreuses dispositions ...

  • 04.09.2002 – 11:58

    EDI: Conférence ministérielle sur le vieillissement (CEE/ONU) à Berlin

    Berne (ots) - Le Conseil fédéral a décidé de se faire représenter à la Conférence ministérielle sur le vieillissement, qui se tiendra à Berlin du 11 au 13 septembre prochain sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (CEE/ONU). La délégation suisse sera dirigée par Madame la Conseillère d’Etat Ruth Lüthi, présidente de ...