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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Projet-pilote pour les passeports contenant des données biométriques Le Conseil fédéral se déclare favorable à l'introduction de données biométriques dans le passeport suisse

Berne (ots)

15.09.04. Dès fin 2005, les ressortissants suisses
devraient pouvoir demander un passeport contenant des données 
biométriques. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a 
approuvé l'introduction de données biométriques dans le passeport 
suisse. L'établissement de ce nouveau type de passeports aura 
d'abord lieu dans le cadre d'un projet-pilote d'une durée de cinq 
ans. Les ressortissants suisses auront la possibilité de demander ce 
nouveau document d'identité dans l'un des cinq bureaux spécialement 
équipés, la condition étant qu'ils aient absolument besoin d'un 
document d'identité de ce type. Parallèlement, des passeports sans 
données biométriques (modèle 2003) continueront d'être établis; ils 
devraient permettre aux ressortissants suisses de voyager sans 
problème durant ces prochaines années.
La décision du Conseil fédéral se fonde sur une étude de faisabilité 
élaborée au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol). Cette 
décision est motivée par l'exigence des Etats-Unis selon laquelle 
tous les passeports délivrés à partir du 26 octobre 2005 devront 
être munis de données biométriques afin de permettre l'entrée sans 
visa aux Etats-Unis. Indépendamment de ces exigences, le Conseil 
fédéral a pris sa décision en tenant compte du fait que les 
documents d'identité contenant des données biométriques allaient 
certainement s'imposer à l'échelon international. Cette évolution 
vise à lutter encore mieux contre les abus liés aux documents 
d'identité.
Le projet-pilote permettra, d'une part, de garantir rapidement aux 
ressortissants suisses la possibilité de demander un passeport muni 
de données biométriques, s'ils en ont vraiment besoin. D'autre part, 
les expériences faites dans les cinq bureaux prévus permettront de 
préparer l'introduction définitive, dans toute la Suisse, de 
passeports munis de données biométriques. En approuvant le 
projet-pilote et en rejetant l'introduction immédiate de données 
biométriques dans les documents d'identité dans toute la Suisse, le 
Conseil fédéral entend empêcher de mauvais investissements qui 
seraient liés à l'utilisation d'une technique qui n'a pas encore 
fait ses preuves.
Afin que le projet puisse débuter à temps, le Conseil fédéral 
édictera en premier lieu une ordonnance. Un projet de message 
concernant les modifications nécessaires des bases légales devra lui 
être soumis d'ici à juin 2005. Les travaux législatifs, qui 
porteront essentiellement sur la protection des données, seront 
menés en étroite collaboration avec les cantons.
Enregistrement des données sur une base volontaire Dans le cadre du 
projet-pilote, la personne requérante pourra décider si elle 
souhaite demander un passeport muni de données biométriques. 
L'enregistrement de données biométriques se fera également sur une 
base volontaire. Il s'agira tout d'abord d'enregistrer une image 
digitalisée du visage, et éventuellement un signe distinctif 
supplémentaire (cf. annexe 1). La personne qui souhaitera ce nouveau 
type de passeport devra en faire la demande auprès de sa commune de 
résidence, qui procédera à une vérification de l'identité. Ensuite, 
elle pourra faire enregistrer ses données biométriques dans l'un des 
bureaux spécialement équipés, dont l'emplacement sera précisé 
ultérieurement. Les bureaux seront au nombre de cinq et répartis 
dans toutes les régions du pays. Ils seront mis sur pied d'entente 
avec les cantons. Les demandes de passeports munis de données 
biométriques seront aussi possibles dans certaines représentations 
suisses à l'étranger.
Le passeport biométrique sera muni d'une puce électronique sur 
laquelle les données biométriques seront enregistrées. Durant la 
phase-pilote, la variante de production la plus économique sera 
prise en considération. Il est aussi probable que la production des 
passeports biométriques aura lieu sur les actuels sites de 
production de passeports de la Confédération. Etant donné que des 
doutes subsistent quant à la durée de vie technique de la puce (cf. 
annexe 1), il est probable que la durée de validité du passeport 
biométrique sera réduite de dix ans, comme c'est le cas 
actuellement, à cinq ans.
Les passeports suisses modèle 2003 seront toujours valables Le 
passeport actuel (modèle 2003), pouvant être contrôlé par lecture 
optique mais dépourvu de puce contenant des données biométriques, 
sera toujours délivré, en parallèle au projet-pilote. Ces prochaines 
années, les ressortissants suisses pourront donc continuer à voyager 
sans entrave dans le monde entier avec le passeport version 2003. En 
raison de la volonté de limiter l'ampleur du projet-pilote, il ne 
sera ni nécessaire ni possible, durant la période du projet, de 
mettre un passeport contenant des données biométriques à la 
disposition de tous les ressortissants suisses. Ce type de document 
sera donc remis en premier lieu aux personnes le nécessitant 
impérativement, par exemple parce qu'ils souhaitent se rendre aux 
Etats-Unis après le 26 octobre 2005 et qu'ils ne possèdent pas de 
passeport pouvant être contrôlé par lecture optique (modèle 2003) 
délivré avant le 26 octobre 2005 (cf. annexe 2). L'Office fédéral de 
la police estime qu'entre 50 000 et 100 000 demandes de passeports 
biométriques par an seront déposées durant ces prochaines années 
pour des voyages aux Etats-Unis. Les capacités du projet-pilote 
permettront d'absorber ce nombre de demandes.
Le budget prévu pour la réalisation de ce projet, qui s'étendra de 
2005 à 2010, est estimé à près de 14 millions de francs, répartis 
entre les coûts d'investissement (3,5 millions), les coûts liés au 
projet (4 millions) et ceux liés à l'exploitation (6,5 millions). 
Afin de couvrir les frais engendrés par l'introduction de cette 
nouvelle technologie, le prix du passeport biométrique devra être 
adapté en conséquence.
Pour de plus amples informations: Guido Balmer, Service de presse de 
fedpol, tél. 031 324 13 91 Informations supplémentaires:
Annexe 1:
La biométrie
La biométrie est une science qui, à l'aide de comptages et de 
mesures, étudie les signes distinctifs du corps d'êtres vivants. Il 
s'agit de saisir, de mesurer et de décrire des caractéristiques 
physiques. Les données biométriques peuvent concerner par exemple le 
visage, les empreintes digitales, le dessin de l'iris, la forme des 
oreilles, la taille corporelle, la couleur des yeux, etc. Ces 
informations biométriques peuvent contribuer à l'identification 
formelle d'un individu. Actuellement, des données biométriques 
codées électroniquement sont déjà utilisées dans plusieurs domaines 
(p. ex. à l'entrée de sites sous surveillance).
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), 
organisation rattachée à l'ONU visant à l'harmonisation et à la 
simplification du trafic des voyageurs à l'échelle mondiale, qui 
édicte des directives et des recommandations relatives aux documents 
de voyage, s'est intéressée aux possibilités offertes par la 
biométrie moderne. Afin d'améliorer la sécurité des documents de 
voyage, elle a, en 2003, décidé qu'il fallait insérer au document un 
signe biométrique obligatoire, en l'occurrence une photographie du 
visage, enregistrée sous forme électronique. L'OACI laisse toutefois 
les Etats libres de décider s'ils veulent intégrer comme signe 
distinctif supplémentaire une empreinte digitale ou une empreinte de 
l'iris, ceci afin de lutter contre les abus. La Suisse entend 
également étudier cette possibilité dans le cadre du projet- pilote.
Les informations biométriques seront enregistrées sur une puce 
électronique à circuit intégré insérée dans le passeport. Les 
standards techniques en la matière ont été fixés par l'OACI au 
printemps 2004. Le défi le plus important à relever dans la pratique 
consistera à intégrer la puce électronique de façon sûre au 
passeport de manière à ce qu'elle soit protégée des changements 
atmosphériques ou de dégâts causés par des forces mécaniques ou 
autres. Annexe 2:
Dispositions réglant l'entrée aux Etats-Unis
L'entrée aux Etats-Unis est en principe soumise à l'obligation du 
visa. Afin de faciliter le trafic des voyageurs, les Etats-Unis ont 
mis sur pied le "Visa Waiver Program" (VWP). Ce programme permet aux 
citoyens d'actuellement 27 pays - dont la Suisse - d'entrer sans 
visa sur le territoire américain, tant à titre professionnel que 
privé, pour un séjour de 90 jours au maximum.
Selon les indications des Etats-Unis, les exigences suivantes 
s'appliquent pour l'entrée sans visa sur leur territoire:
Entrée aux Etats-Unis jusqu'au 26 octobre 2005 (et plus 
tard): l'actuel passeport suisse pouvant être contrôlé par lecture 
optique (modèle 2003) donne droit à l'entrée sans visa sur le 
territoire américain jusqu'à sa date d'expiration, à condition qu'il 
ait été établi avant le 26 octobre 2005. Attention: à partir du 26 
octobre de cette année, l'ancien passeport suisse (modèle 1985) ne 
permettra plus l'entrée sans visa aux Etats-Unis.
Entrée aux Etats-Unis à partir du 26 octobre 2005: afin 
d'entrer sans visa aux Etats-Unis, les ressortissants suisses auront 
besoin soit d'un passeport contenant des données biométriques soit 
d'un passeport pouvant être contrôlé par lecture optique (modèle 
2003) établi avant le 26 octobre 2005.
Afin de pouvoir continuer à faire partie du VWP, les actuels pays 
parties devront, au plus tard au 26 octobre 2005, disposer d'un 
programme ou d'un projet visant la mise en place d'un passeport 
pouvant être lu par lecture optique et contenant des données 
biométriques. En ce sens, la décision du Conseil relative au projet- 
pilote constitue donc un pas décisif.

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