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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Inscription du nom d'alliance dans les documents d'identité à nouveau possible

(ots)

Berne, 04.07.2003. Le Conseil fédéral tient compte du droit coutumier: à partir du 1er août 2003, le nom d'alliance pourra figurer comme auparavant sur la première page du nouveau passeport. Cela s'applique également à la carte d'identité. Le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les documents d'identité.

A des fins de simplification, l'ordonnance en vigueur prévoit de 
n'inscrire dans les nouveaux documents d'identité (passeport et 
carte d'identité) que le nom officiel figurant dans le registre de 
l'état civil. Le nom d'alliance, choisi librement par de nombreuses 
femmes mais aussi par des hommes, n'est pas valable en tant que 
partie du nom officiel et ne figure qu'à la deuxième page du nouveau 
passeport; il n'apparaît plus du tout sur la carte d'identité.
De nombreuses réactions de citoyens ont toutefois montré que l'usage 
du nom d'alliance sur un document d'identité est considéré dans la 
population comme une sorte de droit coutumier. Même si beaucoup de 
femmes ne désirent pas perdre leur nom de jeune fille, auquel elles 
continuent de s'identifier, elles prennent le nom de leur mari lors 
du mariage et renoncent à l'antéposition de leur nom de jeune fille 
prévue par le code civil (CC) afin de pouvoir porter le même nom que 
leurs enfants. Elles accordent donc une grande importance au nom 
d'alliance.
Nouveau document d'identité à prix réduit
Lorsque l'ordonnance sur les documents d'identité a été édictée, le 
Conseil fédéral a sous-estimé l'importance de ce droit coutumier 
pour les citoyens et citoyennes suisses. Sur proposition de la 
conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold, il a donc décidé de 
modifier l'ordonnance et de réintroduire la possibilité de faire 
inscrire librement le nom d'alliance sur le passeport et sur la 
carte d'identité. Cette possibilité entrera en vigueur le 1er août 
prochain. La nouvelle réglementation n'a toutefois pas d'effet 
rétroactif: les personnes qui possèdent déjà un nouveau passeport ou 
une nouvelle carte d'identité et qui souhaitent faire inscrire le 
nom d'alliance peuvent demander un nouveau document d'identité, mais 
doivent en supporter les frais. En l'occurrence, les émoluments 
applicables à l'établissement des nouveaux documents sont réduits 
comme suit:
- Passeport:	Fr. 75. au lieu de Fr. 120.
- Carte d'identité:	Fr. 51.60 au lieu de Fr. 65.
- Les deux documents:	Fr. 75. au lieu de Fr. 128.
La diminution des recettes est prise en charge par la Confédération, 
qui renonce à prélever sa part des frais d'établissement de ces 
nouveaux documents d'identité. Les cantons et les communes 
perçoivent donc l'intégralité du montant correspondant à leur part 
usuelle des coûts d'établissement.
Renseignements supplémentaires:
Arnold Bolliger, Office fédéral de la police, tél. 031 322 42 82

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