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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

EJPD: Asile: désignation de nouveaux « pays sûrs »

Berne (ots)

25.06.2003. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil
fédéral a complété la liste des Etats considérés comme sûrs. Dès le 
1er août 2003, cette liste comprendra également la Bosnie et 
Herzégovine et la Macédoine. Tous les Etats de l'Union européenne, 
les candidats à l'adhésion à l'UE et les pays de l'AELE ont aussi 
été déclarés sûrs.
Sur proposition de l'Office fédéral des réfugiés (ODR), le Conseil 
fédéral peut qualifier de sûrs des pays de provenance dans lesquels 
les requérants d'asile sont suffisamment à l'abri des persécutions. 
Les critères principaux sont le respect des droits de l'homme, 
l'application des conventions internationales en matière de droits 
de l'homme et d'asile et l'existence d'un nombre significatif de 
demandes d'asile manifestement infondées émanant de ressortissants 
du pays considéré. Conformément à ces critères, et après avoir 
procédé à un examen approfondi, le Conseil fédéral a décidé que la 
Bosnie et Herzégovine et la Macédoine pouvaient désormais être 
déclarées sûres.
Formant une communauté de valeurs, les pays membres de l'UE et les 
pays candidats à l'adhésion, à savoir l'Estonie, la Hongrie, la 
Lettonie, Malte, la Pologne, la République de Chypre, la République 
slovaque, la République tchèque et la Slovénie, de même que les pays 
membres de l'AELE, sont des démocraties européennes bien établies. 
C'est pourquoi ils ont été intégrés en bloc à la liste des pays 
réputés sûrs.
Traitement rapide et efficace
En vertu de la loi sur l'asile, les autorités n'entrent pas en 
matière sur les demandes ou recours de personnes provenant d'un Etat 
sûr, sauf en présence d'indices de persécution dans ce pays. 
Introduit en 1990, le principe de l'Etat tiers sûr permet à l'ODR de 
traiter de façon rapide et efficace les demandes d'asile émanant de 
ces pays. Parallèlement, pour les personnes réellement persécutées, 
la possibilité d'obtenir l'asile en Suisse demeure ouverte.
Actuellement, les pays suivants sont considérés comme sûrs : 
l'Albanie, la Bulgarie, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Lituanie, la 
Mongolie, la Roumanie et le Sénégal.
Réexamen régulier
L'ODR réexamine la situation de ces pays au moins une fois par an. 
Si elle se dégrade durablement, il propose au Conseil fédéral la 
révocation immédiate du statut de pays sûr.
En 2002, 26'125 personnes au total ont déposé une demande d'asile en 
Suisse. Parmi elles, 2953 (soit 11,3%) étaient des requérants venant 
de pays désormais qualifiés de sûrs par le Conseil fédéral.
Renseignements supplémentaires:
Brigitte Hauser-Süess, Communication et médias ODR, 
tél. : 031 325 93 50
Dominique Boillat, Communication et médias ODR, tél. : 031 325 98 80

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