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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Le groupe d'experts "Janssen" achève ses travaux

Berne (ots)

18.12.2002. Le Conseil fédéral a pris connaissance,
ce jour, des deuxième et troisième parties de l'expertise relative à 
la transparence dans la surveillance des assurances. La remise de 
ces rapports sectoriels marque l'achèvement du mandat du groupe 
d'experts "Janssen", que le DFJP avait chargé, au début août 2002, 
d'analyser l'activité de surveillance déployée par l'Office fédéral 
des assurances privées (OFAP).
Le premier volet de l'expertise, comprenant des recommandations pour 
une nouvelle stratégie de surveillance des assurances, avait été 
publié le 19 septembre 2002. Les deuxième et troisième volets 
présentés aujourd'hui sont consacrés à l'assurance dommages ainsi 
qu'à la réassurance et aux compagnies de réassurance dites 
"captives". Tout en complétant la teneur et l'orientation générale 
de la première partie du rapport, ils confirment les recommandations 
formulées précédemment.
Les rapports du groupe d'experts "Janssen" peuvent être consultés 
sur le site Internet du DFJP (www.ejpd.admin.ch).
Autres informations:
Service d'information DFJP, tél. 031 / 322 18 18
Prof. Martin Janssen, tél. 043 499 33 33  (15h00 - 16h30)

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