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Eidg. Justiz und Polizei Departement (EJPD)

Adaptation des émoluments de l'Institut suisse de droit comparé Le Conseil fédéral met en vigueur au 1er janvier 2003 la modification de l'ordonnance concernant ces émoluments.

Berne (ots)

06.11.2002. Les émoluments de l'Institut suisse de
droit comparé (ISDC) augmenteront de quelque 30 %. Le Conseil 
fédéral a adopté à cette fin une modification de l'ordonnance 
concernant ces émoluments et a décidé de la mettre en vigueur au 1er 
janvier 2003. Cette révision à la hausse répond à deux nécessités: 
il s'agit, d'une part, d'adapter le montant desdits émoluments au 
renchérissement (rappelons que la dernière révision remonte à 8 ans) 
et, compte tenu des problèmes financiers auxquels doit faire face la 
Confédération, il importe, d'autre part, de permettre à l'institut 
d'accroître ses ressources. Le relèvement des émoluments augmentera 
le niveau de couverture des coûts, le rendant ainsi plus conforme au 
principe de causalité.
L'Institut suisse de droit comparé qui a son siège à Lausanne- 
Dorigny, est un établissement autonome de la Confédération. Il a 
pour tâche première d'élaborer des avis de droit concernant le droit 
étranger pour les autorités fédérales, les tribunaux et les 
particuliers ainsi que de mettre à la disposition des chercheurs de 
tous horizons une bibliothèque comptant quelque 200 000 volumes et 
près de 2000 périodiques.
Autres informations:
Bertil Cottier, directeur suppléant de l'ISDC, tél. 021 692 49 11

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