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Grande Dixence SA

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  • 05.03.2002 – 17:50

    Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant

    Projet: Arret du tribunal fédéral du 17 Janvier 2002 dans la cause opposant Grande Dixence SA a l'état du Valais au sujet de l'impôt spécial sur les forces hydrauliques Sion (ots) - Suite à des débats parlementaires animés, le Parlement fédéral a fait grimper le taux de la redevance fédérale maximale de CHF 54.-- à CHF 80.--. Cette augmentation ...